1. Présentation de l'Espace Documentaire
L’accès et l’utilisation du présent portail documentaire, édité par l’association sans but lucratif LE BOUCAN (Loi 1901), sont régis de manière exclusive par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur ce portail, vous reconnaissez avoir pris pleine connaissance de ces clauses et vous vous engagez à les respecter sans restriction administrative ni réserve légale.
2. Caractère Purement Informatif et Gratuite
Ce portail est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. En parfaite adéquation avec la politique de conformité publicitaire Google Ad Grants, l'association s'interdit formellement :
- La vente, l'achat ou l'échange en ligne de tout produit marchand ;
- L'utilisation de paniers de commande d’articles ou de plateformes monétisées ;
- La diffusion d'annonces de marketing ou d’encarts publicitaires rémunérés pour le compte d'entités marchandes.
La totalité des documentations, tableaux d'impact observé, récits d'observations ou manuels floristiques du patrimoine sont mis à la disposition des citoyens de façon intégralement gratuite et pour un usage uniquement pédagogique ou civique.
3. Propriété Intellectuelle & Droits Associatifs
L’ensemble des contenus disponibles sur ce portail — comprenant notamment l'arborescence, les styles CSS internes, les rédactions françaises académiques, les logiques d’onboarding, ainsi que notre logo institutionnel — sont la propriété exclusive de l'association LE BOUCAN ou font l'objet d’autorisations légales d’usage d’intérêt général.
Toute reproduction, distribution ou republication non-autorisée de ces données de terrain en vue d'un usage commercial ou de gain lucratif est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites pénales de la part de l'administration exécutive de l'association.
4. Responsabilité & Sécurité de Navigation
L’association s’engage à mobiliser ses ressources d’administration pour assurer une disponibilité stable de son portail et de ses formulaires (contact.php). Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnements momentanés, de suspension temporaire pour maintenance, ou d'incompatibilité logicielle de votre équipement de navigation.
5. Droit Applicable & Tribunal Compétent
Les CGU présentes sont régies par le Droit Français applicable au tiers-secteur. En cas de contestation ou de litige quant à l'interprétation ou à l'application de nos engagements d'intérêt général, et à défaut de résolution amiable constatée de concert avec notre Conseil d'Administration, le litige sera soumis au Tribunal compétent du ressort de notre siège social de la Drôme.